Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Kotmo.

Le site Kotmo propose aux utilisateurs :

  • La vente en ligne d’objets promotionnels personnalisés destinés aux entreprises et professionnels ;

  • Un blog proposant des contenus informatifs autour de la communication par l’objet, de l’écoresponsabilité et de l’innovation ;

  • Un service de mise en relation avec l’équipe de Kotmo dans le cadre de projets professionnels.

Le site est accessible sans inscription préalable, et s’adresse exclusivement à un public professionnel.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Accès et utilisation du site

L’accès au site Kotmo est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais associés à l’accès au site (équipements, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de maintenance ou de problèmes techniques.

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, uniquement à des fins professionnelles, et à respecter les lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • Détourner le site de son usage initial ;

  • Reproduire, copier ou utiliser les contenus à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable ;

  • Utiliser ou diffuser des visuels protégés par le droit d’auteur.

Les images présentes sur le site sont non contractuelles et fournies à titre illustratif.

En cas de non-respect des présentes CGU, Kotmo se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Kotmo (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par les lois applicables au Canada et dans la province du Québec en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de Kotmo ou sont utilisés avec l’autorisation de tiers. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites.

Certaines images ou photographies sont protégées par des droits spécifiques et ne peuvent être utilisées sans consentement.

4. Limitation de responsabilité

Kotmo s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

Kotmo décline toute responsabilité :

  • En cas d’inexactitude ou d’omission ;

  • En cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

  • En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers ;

  • En cas d’interruption liée à une maintenance ou à un problème technique.

L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique contre toute menace liée à la navigation internet.

5. Protection des renseignements personnels

5.1 Collecte des renseignements

Kotmo peut collecter des renseignements personnels tels que :

  • Nom, entreprise, courriel, téléphone, adresse ;

  • Données de navigation (cookies, IP, géolocalisation approximative).

5.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

  • Traiter les commandes ;

  • Envoyer des communications ;

  • Réaliser des analyses statistiques ;

  • Proposer des publicités ciblées ;

  • Gérer la relation client.

5.3 Fournisseurs tiers

Kotmo utilise les services de :

  • Google Analytics, Shopify, Odoo, Klaviyo, Meta, services de paiement.

Ces services peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

Kotmo choisit ses fournisseurs avec soin, mais ne peut garantir la conformité complète de leurs pratiques aux lois québécoises. En utilisant le site, l’utilisateur accepte le transfert de ses données à l’extérieur du Québec.

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données ;

  • Opposition à certains traitements ;

  • Portabilité (RGPD uniquement).

Toute demande peut être adressée à :
📧 info@kotmo.ca

5.5 Politique de confidentialité

Une politique complète sera publiée sur le site pour préciser :

  • Les durées de conservation ;

  • Les mesures de sécurité ;

  • Le traitement en cas d’incident.

6. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Kotmo n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Il revient à l’utilisateur de consulter leurs propres CGU et politiques.

Tout lien vers le site Kotmo est autorisé, sauf usage trompeur, abusif ou nuisible à l’image de l’entreprise.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire.

8. Dispositions générales

8.1 Modification

Kotmo peut modifier les CGU à tout moment. La version à jour est disponible sur le site. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.

8.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.

8.3 Intégralité

Les CGU constituent l’entier accord entre Kotmo et l’utilisateur.

8.4 Non-renonciation

L'absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

📅 Dernière mise à jour : 18 Août 2025